RECOUVREMENT DE CRÉANCES

Soyons réalistes, personne n’aime à réclamer l’argent qui lui est dû et cela peut devenir encore plus compliqué lorsque le débiteur est peu ou non solvable. L’intervention d’un huissier permet alors une médiation efficace, tant pour le créancier qui est en droit d’exiger les sommes qu’il attend légitimement, que pour le débiteur qui se trouve accompagné de manière structurée afin d’apurer sa dette au regard de sa situation et de la loi.

Le recouvrement étant une procédure très réglementée, il est nécessaire de faire appel à un huissier assermenté, ayant la maîtrise des dispositifs amiables et judiciaires applicables en la matière. En prenant contact avec notre étude, vous êtes assurés que votre dossier sera travaillé de manière complète, avec des déplacements et visites permettant d’accélérer les procédures tout en tenant compte de la dimension humaine inévitable dans la gestion des litiges.

Créances civiles et commerciales

Quelle qu’en soit sa nature, le recouvrement d’une créance répond à un seul objectif :

la somme due doit être payée, éventuellement avec des intérêts et pénalités. Tout se joue dans l’art et la manière de parvenir efficacement à cet objectif qui ne se négocie pas. C’est important de le préciser, car cela pose d’emblée le cadre déontologique de l’intervention telle que nous la pratiquons dans notre étude d’huissiers à Grenoble : nous avons le devoir de procéder avec justesse et rationalité. C’est pourquoi nous suivons les recouvrements de créance sans porter de jugement ou culpabiliser les débiteurs. Nous cherchons avant tout à les rencontrer réellement, à discuter avec eux pour élaborer des solutions viables et sans faux-semblants. Notre rôle est de récupérer l’argent dû, soit directement, soit par la mise en place d’un échéancier.

Et si la résolution amiable n’aboutit pas, malgré relances et visites au domicile, nous avons d’autres cordes à notre arc avec les exécutions judiciaires formalisées de manière plus injonctive. Mais sachez que bien souvent, la procédure amiable suffit à tout faire rentrer dans l’ordre.

Chèques impayés

Plusieurs situations peuvent vous conduire à recevoir un chèque dont vous ne pouvez rien faire. Qu’il s’agisse d’un manque de provision sur le compte de votre débiteur ou bien d’une situation plus tortueuse de type redressement, liquidation judiciaire ou décès de l’émetteur, voire une falsification, que faire pour recouvrer votre somme due ?

Sachez qu’il existe une procédure rapide et simplifiée qui autorise l’huissier à émettre lui-même le titre exécutoire sans avoir à passer par la case tribunal. Autrement dit, lorsque vous nous adressez le certificat de non-paiement remis par votre banque, nous établissons immédiatement le commandement de payer à l’encontre de votre débiteur. Si celui-ci ne réagit pas dans un délai légal de 15 jours, nous sommes alors en mesure de faire exécuter directement un ordre de saisie.

> Nous vous invitons à entrer en contact avec notre étude d’huissier à Grenoble afin de mettre en œuvre la procédure la plus efficace pour mener à son bon terme la créance relative à un chèque impayé.

Charges de copropriété impayées

Un syndic qui ne recouvre pas les charges provisionnelles ou les appels à travaux votés en assemblée générale peut contacter notre étude d’huissier à Grenoble pour envoyer une mise en demeure au copropriétaire débiteur. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a consolidé le mécanisme de recouvrement des charges pour éviter à l’ensemble de la copropriété de se trouver en difficulté, même en cas de défaillance d’un de ses membres. Le rôle de l’huissier est alors de signifier de manière officielle et non contradictoire la mise en demeure de paiement, en application de la loi SRU, puis de suivre le dossier amiable ou judiciaire jusqu’à acquittement de la créance. La mise en place d’un échéancier établi en fonction de la solvabilité du copropriétaire défaillant et géré par l’étude d’huissier peut heureusement permettre la résolution d’un tel litige sans avoir à passer par la case judiciaire.

> Nous vous invitons à entrer en contact avec notre étude d’huissier à Grenoble afin de procéder au recouvrement réglementaire des charges impayées et sécuriser ainsi la trésorerie de la copropriété.

Loyers impayés et expulsions

Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou commercial, le locataire qui s’abstient de verser ses loyers de manière récurrente et qui ne répond pas au commandement de payer signifié par huissier, s’expose à un risque d’expulsion. Nous intervenons alors pour exécuter en bonne et due forme cette procédure strictement réglementée, appliquée également lorsqu’un lieu est occupé sans droit et sans contrat préalable. Pour autant, sachant qu’une opération d’expulsion est loin d’être un acte anodin, nous avons à coeur de la conduire avec une force humaine qui nous importe réellement, en provoquant la rencontre pour créer un contact et une médiation utile dans les contentieux locatifs et occupations abusives.

> Nous vous invitons à entrer en contact avec notre étude d’huissier à Grenoble, afin de déclencher rapidement et avec tact l’opération d’expulsion concernant vos locaux illégalement occupés.

Recouvrement de pension alimentaire

Le débiteur d’une pension alimentaire fixée judiciairement et qui refuse volontairement de s’acquitter de sa dette peut y être contraint par le recours à la procédure de paiement direct si les conditions d’application sont valables. Un jugement rendu par le tribunal ou une ordonnance de non-conciliation préalablement délivrée par voie d’huissier permet d’engager la procédure de paiement direct auprès d’un tiers détenteur de sommes dues au débiteur (salaire ou fonds versés par des organismes publics tels Pôle Emploi ou CPAM).

> Nous vous invitons à entrer en contact avec notre étude d’huissier à Grenoble, afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour vos recouvrements de pensions alimentaires non versées.