En résumé !
Face à une situation de harcèlement scolaire, notamment lorsqu’il s’exerce via des moyens numériques, le constat réalisé par un commissaire de justice constitue une preuve recevable en justice. À Grenoble, l’étude Karen FAURRE, commissaire de justice, intervient rapidement pour établir ce type de constat, dans le strict respect des règles légales et déontologiques.
Pourquoi établir un constat en cas de harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire, qu’il soit physique, psychologique ou numérique, peut avoir de lourdes conséquences sur la scolarité et la santé mentale des enfants ou adolescents. Dans ce contexte, établir un constat permet de matérialiser les faits par une preuve officielle, rédigée par un officier public ministériel.
Ce constat peut ensuite être produit dans le cadre :
✅ d’un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre ;
✅ d’une saisine du rectorat ou de la direction de l’établissement scolaire ;
✅ d’une procédure judiciaire civile ou pénale.
Sans preuve matérielle, les témoignages restent difficilement exploitables, surtout dans des contextes numériques éphémères (publications supprimées, messages non archivés, etc.).
Le rôle du commissaire de justice dans ce type de situation
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est habilité à constater des faits de manière objective, impartiale et conforme aux exigences de preuve du droit français.
Dans les cas de harcèlement scolaire, son intervention consiste à :
✅ constater l’existence de messages, propos ou images potentiellement constitutifs de harcèlement ;
✅ horodater et décrire précisément les éléments en cause (support, auteur présumé, date, contexte) ;
✅ sécuriser la preuve sous forme d’un procès-verbal de constat, conforme aux normes de recevabilité judiciaire.
Quels types de harcèlement peuvent être constatés ?
L’étude Karen FAURRE peut intervenir pour constater un large éventail de situations, notamment lorsque le harcèlement est numérique.
Il peut s’agir de :
✅ de messages insultants ou menaçants envoyés par SMS, e-mail ou applications de messagerie (Messenger, WhatsApp, Snapchat) ;
✅ de publications ou commentaires dégradants sur des réseaux sociaux (TikTok, Instagram, X, Facebook) ;
✅ d’enregistrements ou vidéos diffusés à des fins d’humiliation ;
✅ de propos tenus sur des forums, groupes privés, plateformes de jeu en ligne ou serveurs Discord ;
✅ d’actes de cyberharcèlement répétés (multiplication de messages, appels, tags, etc.).
Le constat peut également porter sur des éléments non numériques, tels que des écrits, dessins, inscriptions visibles dans l’environnement scolaire (tables, casiers, cahiers, murs).
Comment se déroule un constat de harcèlement scolaire ou numérique ?
Le processus est rigoureux et confidentiel. Il comprend les étapes suivantes :
La collecte des éléments
Le demandeur (souvent un parent ou un représentant légal) transmet à l’étude les documents, captures d’écran, liens ou supports à constater.
La réalisation du constat
L’huissier intervient à l’étude ou sur place, selon les besoins, pour accéder aux éléments dans leur environnement numérique ou matériel d’origine. Il s’assure de leur authenticité, lisibilité et contexte de diffusion.
La rédaction du procès-verbal
Un procès-verbal est établi, comprenant :
✅ la description précise des éléments constatés ;
✅ les captures ou copies annexées ;
✅ les circonstances et la date du constat.
Ce document pourra ensuite être remis à un avocat, à un chef d’établissement, ou produit dans une procédure judiciaire.
L’accompagnement de l’étude Karen FAURRE à Grenoble
L’étude Karen FAURRE, commissaire de justice à Grenoble, met à disposition des familles, établissements ou professionnels du droit :
✅ une réactivité forte, adaptée à l’urgence des situations ;
✅ une confidentialité totale, notamment en matière de données personnelles et de mineurs ;
✅ une expertise spécifique en matière de constats numériques (réseaux sociaux, messages, forums) ;
✅ un accompagnement juridique rigoureux, dans le respect des textes en vigueur.
L’étude intervient dans toute l’agglomération grenobloise, en Isère, voire à distance dans certains cas de constats en ligne.
Que faire après l’établissement du constat ?
Le constat ne constitue pas une plainte en lui-même.
Toutefois, il peut servir à :
✅ déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ;
✅ alerter le rectorat ou la direction de l’établissement scolaire ;
✅ appuyer un signalement à la plateforme PHAROS (harcèlement en ligne) ;
✅ engager une procédure judiciaire par le biais d’un avocat (pénale ou civile).
L’étude peut vous orienter, si nécessaire, vers des professionnels du droit spécialisés dans la défense des mineurs et la gestion des litiges familiaux ou scolaires.
Besoin de faire constater une situation de harcèlement scolaire à Grenoble ?
Le harcèlement scolaire est un sujet grave, qui nécessite des réponses concrètes et rapides. Lorsqu’il est avéré ou fortement suspecté, le constat d’huissier constitue une preuve indispensable pour agir efficacement. L’étude Karen FAURRE vous accompagne avec rigueur, discrétion et rapidité, dans le respect de la loi et de l’intérêt de l’enfant. Contactez-nous dès maintenant pour une prise en charge confidentielle.
