En résumé !
Lorsqu’un conjoint fait preuve de violence physique, psychologique ou verbale, la justice peut ordonner son expulsion du domicile conjugal afin de protéger la victime. Une fois la décision rendue, c’est le commissaire de justice (anciennement huissier) qui est chargé d’exécuter l’expulsion, parfois avec le concours de la force publique. À Grenoble, l’étude Karen FAURRE intervient avec rigueur et discrétion dans ces situations sensibles.

Dans quels cas un conjoint violent peut-il être expulsé ?

L’expulsion du conjoint violent peut être ordonnée dans les cas suivants :

✅ En présence de violences conjugales avérées ou signalées ;
✅ Lorsqu’une ordonnance de protection est prononcée par le juge aux affaires familiales (JAF) ;
✅ Dans le cadre d’une procédure pénale (interdiction de contact ou éloignement du domicile) ;
✅ Sur décision du juge des libertés et de la détention, en urgence ;
✅ Sur réquisition du procureur de la République.

Il s’agit d’une mesure de protection destinée à mettre fin à une situation de danger immédiat pour le conjoint victime, mais aussi, le cas échéant, pour les enfants du couple.

Qui peut ordonner l’expulsion du conjoint violent ?

Plusieurs autorités judiciaires peuvent ordonner le départ forcé d’un conjoint auteur de violences :

✅ Le juge aux affaires familiales, via une ordonnance de protection (valable 6 mois, renouvelable) ;
✅ Le tribunal correctionnel, dans le cadre d’une condamnation pénale ;
✅ Le juge des libertés et de la détention, lors d’un placement sous contrôle judiciaire ;
✅ Le procureur, dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites ou de procédures d’urgence.

La décision est ensuite transmise au commissaire de justice pour exécution.

Le rôle du commissaire de justice dans la mise en œuvre

Une fois la décision rendue, le commissaire de justice est chargé de notifier et exécuter l’expulsion du domicile.

Son intervention consiste à :

✅ Remettre officiellement la décision au conjoint concerné ;
✅ Procéder à l’expulsion physique du logement, avec l’accord des forces de l’ordre si nécessaire ;
✅ Récupérer les clés, changer les serrures le cas échéant ;
✅ Sécuriser la victime et constater l’état du logement ;
✅ Rédiger un procès-verbal d’exécution, document juridiquement opposable.

En tant qu’officier public et ministériel, le commissaire agit dans le cadre strict de la décision judiciaire, sans interprétation, avec un devoir de neutralité et de sécurité.

Le déroulement d’une expulsion pour violences conjugales

L’exécution d’une mesure d’éloignement ou d’expulsion suit plusieurs étapes, gérées par l’étude Karen FAURRE.

La réception de la décision

L’étude reçoit le jugement ou l’ordonnance de protection à exécuter.

L’organisation de l’intervention

Le commissaire de justice planifie l’intervention en lien avec les forces de l’ordre et, si besoin, les services sociaux ou associatifs.

L’intervention sur les lieux

L’expulsion est réalisée au domicile conjugal, dans des conditions garantissant la sécurité de toutes les parties.

Le procès-verbal et la suite

Un procès-verbal est rédigé et remis à la partie demanderesse. Il peut servir en cas de nouvelle plainte ou de non-respect de l’éloignement.

L’accompagnement de l’étude Karen FAURRE à Grenoble

Dans ce type de procédure, la réactivité, la discrétion et la rigueur sont essentielles.

L’étude Karen FAURRE met en œuvre :

✅ Une exécution rapide des décisions rendues par les juridictions grenobloises ou nationales ;
✅ Une coordination avec la police ou la gendarmerie, si nécessaire ;
✅ Un respect absolu de la confidentialité, notamment pour protéger les enfants ou la victime ;
✅ Un échange constant avec les avocats, associations ou travailleurs sociaux impliqués dans la situation.

Le respect du cadre légal et la protection de la personne victime guident chaque étape de l’intervention.

Que faire si la victime est en danger immédiat ?

En cas de violences en cours ou de menace grave, la victime ou un proche doit :

✅ Appeler le 17 (police/gendarmerie) ;
✅ Se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie ;
✅ Contacter un avocat spécialisé en droit des personnes ou de la famille ;
✅ Solliciter une ordonnance de protection en urgence auprès du juge aux affaires familiales ;
✅ Être accompagnée par une association d’aide aux victimes (France Victimes 116 006, CIDFF, etc.).

Une fois la décision d’éloignement obtenue, l’étude Karen FAURRE peut être mandatée pour procéder à l’expulsion dans les plus brefs délais.

Besoin d’exécuter une expulsion pour violences conjugales à Grenoble ?

L’expulsion du conjoint violent est une mesure grave mais nécessaire pour protéger les personnes en danger. L’étude Karen FAURRE à Grenoble est habilitée à mettre en œuvre ces décisions de justice avec professionnalisme, humanité et efficacité. Pour toute demande ou information, vous pouvez contacter l’étude en toute confidentialité.