En bref :
✅ La réforme 2025 supprime le passage par le tribunal pour la saisie sur salaire.
✅ Les commissaires de justice gèrent désormais l’ensemble de la procédure.
✅ Conséquence directe : délai considérablement réduit, traitement simplifié.
✅ Karen Faurre est en cours de formation de répartitrice, ce qui permettra de verser directement les fonds aux créanciers, sans attendre.
✅ Moins d’attente, plus d’efficacité : une avancée majeure pour les particuliers comme pour les professionnels
La saisie sur salaire est l’un des moyens les plus efficaces de recouvrement d’une dette… Mais jusqu’à présent, elle était trop souvent freinée par des procédures longues et complexes. Bonne nouvelle : la réforme 2025 change la donne. Elle confie aux commissaires de justice l’ensemble de la procédure, avec des délais largement raccourcis. Dans cet article, découvrez ce qui change concrètement, et pourquoi notre étude est déjà prête à vous accompagner avec efficacité.
Avant 2025 : une procédure lente, complexe et fragmentée
Jusqu’à présent, la saisie des rémunérations (souvent appelée « saisie sur salaire ») devait obligatoirement passer par le tribunal.
Cela impliquait :
✅ Dépôt d’une demande au tribunal,
✅ Audience,
✅ Ordonnance d’autorisation,
✅ Répartition judiciaire tous les 6 mois,
✅ Versement des fonds souvent très tardif.
En moyenne, une saisie sur salaire pouvait prendre plusieurs mois avant que le créancier ne perçoive le moindre centime.
Ce que change la réforme 2025
Dès 2025, une nouvelle procédure entre en vigueur. Elle confie l’intégralité du traitement de la saisie des rémunérations au commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
Objectif du législateur : désengorger les tribunaux, et accélérer la récupération des créances.
Les étapes désormais gérées par l’étude
Avec la réforme, notre étude peut désormais :
✅ Réceptionner le titre exécutoire,
✅ Mettre en œuvre la saisie directement auprès de l’employeur,
✅ Et surtout : organiser elle-même la répartition et le versement des sommes prélevées.
Une avancée majeure pour les créanciers
Ce changement permet de :
✅ Supprimer les délais liés aux audiences,
✅ Réduire drastiquement les temps d’attente,
✅ Supprimer le filtre judiciaire pour les dossiers simples,
✅ Fluidifier le recouvrement des créances salariales.
Une étude déjà prête à agir rapidement à Grenoble
Chez Faurre Di Girolamo, nous avons anticipé cette évolution.
Karen Faurre a suivi la formation officielle de répartitrice, ce qui permet de :
✅ Recevoir les sommes saisies,
✅ Les verser directement aux créanciers,
✅ Agir en toute autonomie, dès la validation du dossier.
En quoi cela vous concerne ?
Si vous êtes :
✅ un particulier avec une pension ou une dette impayée,
✅ une entreprise confrontée à un salarié ou client débiteur,
✅ un cabinet d’avocat souhaitant mandater une étude réactive.
La nouvelle procédure permet un recouvrement plus rapide, sans lourdeur judiciaire inutile. Et surtout, l’intégralité de la procédure peut être suivie et gérée par notre étude à Grenoble.
Quelques cas concrets où la réforme change tout
AVANT LA RÉFORME | APRÈS LA RÉFORME 2025 |
DÉLAIS DE PLUSIEURS MOIS | Traitement possible en quelques jours |
RÉPARTITION 2 FOIS PAR AN | Répartition directe par l’étude |
PASSAGE OBLIGATOIRE PAR LE TRIBUNAL | Plus nécessaire dans la majorité des cas |
PEU DE VISIBILITÉ POUR LE CRÉANCIER | Suivi transparent de bout en bout |
Cette réforme, c’est aussi un gage de modernité
✅ Cela place les commissaires de justice au centre de la chaîne du recouvrement, avec plus d’autonomie,
✅ Cela responsabilise les études, qui deviennent opérationnelles, rapides, réactives,
✅ Cela permet un lien direct avec le créancier, sans intermédiation judiciaire.
Pour les justiciables, c’est une meilleure lisibilité des démarches, un gain de temps, et souvent… Un gain d’argent.
FAQ : les vraies questions que se posent les internautes
C’est quoi la saisie des rémunérations ?
C’est une procédure qui permet à un créancier de faire prélever une part du salaire d’un débiteur pour rembourser une dette.
Qu’est-ce qui change en 2025 ?
La saisie ne passe plus par le tribunal : elle est désormais entièrement gérée par un commissaire de justice habilité, comme notre étude.
Est-ce plus rapide ?
Oui. Il n’y a plus besoin d’attendre une ordonnance judiciaire ni de passer par une répartition semestrielle.
Le commissaire de justice peut-il tout faire ?
Oui, à condition qu’il soit formé comme répartiteur judiciaire, ce qui est le cas de Karen Faure.
Quels types de dettes sont concernés ?
Pensions impayées, loyers, crédits, dettes commerciales, indemnités…
Vous avez une créance et souhaitez mettre en place une saisie sur salaire rapide ? Dès 2025, notre étude met en œuvre la nouvelle procédure sans passer par le tribunal, pour un recouvrement plus rapide et plus efficace. Contactez-nous dès maintenant pour préparer votre dossier ou pour en savoir plus sur la réforme.