Dans le domaine juridique, les termes « signification » et « notification » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent en réalité deux procédures très différentes. Si la notification est Continue Reading
Lorsqu’un chantier est brusquement abandonné, que ce soit par un entrepreneur ou un maître d’ouvrage, les conséquences peuvent être désastreuses. L’arrêt des travaux entraîne des retards, des surcoûts, et peut même Continue Reading
Assurer le respect des obligations des débiteurs Dans le cadre d’une procédure d’exécution, le commissaire de justice joue un rôle crucial pour garantir que les droits des créanciers sont respectés. En confiant Continue Reading
La position stratégique du commissaire de justice dans le règlement des conflits Le commissaire de justice joue un rôle indispensable dans la résolution des litiges en France. Grâce à son statut et à son expérience Continue Reading
Avec l’évolution rapide des technologies, la profession de commissaire de justice a connu des transformations significatives. Cet article explore comment les avancées technologiques, notamment sur internet et les Continue Reading
Lorsqu’une entreprise ou un particulier fait face à des créances impayées, il peut se retrouver dans une situation délicate qui affecte sa stabilité financière. C’est là que le cabinet d’étude Continue Reading
Le paysage juridique français est en constante évolution, et la loi du 27 juillet 2023 ne fait pas exception. Cette nouvelle réglementation vise à réduire les délais des procédure d’expulsion en France. Parmi Continue Reading
Depuis quelques années, le milieu judiciaire français connaît de profonds changements. Le métier d’huissier de justice change d’appellation, il devient le commissaire de justice. Cette nouvelle Continue Reading
La médiatisation parfois tapageuse qui accompagne certaines situations d’expulsions locatives tend à occulter qu’il s’agit d’une procédure extrêmement réglementée et soumise à un protocole de prise en charge Continue Reading
Voulez-vous un avant-goût du cocktail de l’été 2022 ? Prenez un commissaire-priseur d’un côté, un huissier de justice de l’autre, secouez pour émulsionner l’ensemble de leurs attributions et vous obtiendrez la Continue Reading
