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Home » Archive by category Articles (Page 3)
24 septembre 2024

Le rôle du commissaire de justice dans l’abandon de chantier

Lorsqu’un chantier est brusquement abandonné, que ce soit par un entrepreneur ou un maître d’ouvrage, les conséquences peuvent être désastreuses. L’arrêt des travaux entraîne des retards, des surcoûts, et peut même Continue Reading
4 septembre 2024

Commissaire de justice : un rôle clé dans la défense des droits des créanciers lors d’une procédure d’exécution

Assurer le respect des obligations des débiteurs Dans le cadre d’une procédure d’exécution, le commissaire de justice joue un rôle crucial pour garantir que les droits des créanciers sont respectés. En confiant Continue Reading
4 septembre 2024

La contribution cruciale du commissaire de justice dans la résolution des litiges

La position stratégique du commissaire de justice dans le règlement des conflits Le commissaire de justice joue un rôle indispensable dans la résolution des litiges en France. Grâce à son statut et à son expérience Continue Reading
Technologie et commissaire de justice
4 septembre 2024

L’impact de la technologie sur la profession du commissaire de justice

Avec l’évolution rapide des technologies, la profession de commissaire de justice a connu des transformations significatives. Cet article explore comment les avancées technologiques, notamment sur internet et les Continue Reading
20 décembre 2023

Le rôle de l’huissier de justice dans le recouvrement de créances

Lorsqu’une entreprise ou un particulier fait face à des créances impayées, il peut se retrouver dans une situation délicate qui affecte sa stabilité financière. C’est là que le cabinet d’étude Continue Reading
20 novembre 2023

Réduction des délais de procédure d’expulsion. Loi du 27/07/23

Le paysage juridique français est en constante évolution, et la loi du 27 juillet 2023 ne fait pas exception. Cette nouvelle réglementation vise à réduire les délais des procédure d’expulsion en France. Parmi Continue Reading
29 septembre 2023

L’huissier de justice devient commissaire de justice

Depuis quelques années, le milieu judiciaire français connaît de profonds changements. Le métier d’huissier de justice change d’appellation, il devient le commissaire de justice. Cette nouvelle Continue Reading
2 mai 2018

Expulsions : objectif prévention avec EXPLOC

La médiatisation parfois tapageuse qui accompagne certaines situations d’expulsions locatives tend à occulter qu’il s’agit d’une procédure extrêmement réglementée et soumise à un protocole de prise en charge Continue Reading
2 mai 2018

Commissaire de justice : notre nouvelle profession

Voulez-vous un avant-goût du cocktail de l’été 2022 ? Prenez un commissaire-priseur d’un côté, un huissier de justice de l’autre, secouez pour émulsionner l’ensemble de leurs attributions et vous obtiendrez la Continue Reading
2 mai 2018

Congé de bail commercial: lettre recommandée ou signification d’huissier ?

Pour ne pas se retrouver, comme une certaine cigale estivale, fort dépourvu(e) lorsque la bise fut venu(e), il y a quelques petites choses à assurer du côté de son bail commercial, que l’on soit le locataire ou le Continue Reading
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